État actuel du projet e-ID Suisse

Le scrutin du 28 septembre 2025 porte sur la Loi fédérale sur l’e-ID, qui vise à instaurer une identité électronique gérée par l’État. Cette identité serait disponible via une application mobile sécurisée, gratuite et volontaire.

Le Conseil fédéral met en avant que cette infrastructure garantit la sécurité, la souveraineté numérique, le respect de la sphère privée ainsi qu’un accès facilité aux services en ligne.

L’opposition, pour sa part, rappelle l’échec de la précédente tentative en 2021, lorsque 64,4 % des votants avaient rejeté un projet d’e-ID confié à des fournisseurs privés, jugé trop favorable aux intérêts commerciaux.

Analyse du sujet par Swiss Security Shield.

Face à l’augmentation exponentielle des cyberattaques, la centralisation des données apparaît comme une approche périmée et vulnérable. Le déficit de compétences en matière de cybersécurité entraîne des pertes massives, tant au niveau des données compromises que des coûts associés.

La blockchain offre une alternative crédible : En tant que registre distribué, elle permet une décentralisation des données, tout en renforçant la confidentialité et la protection de la vie privée des citoyens.

La blockchain comme alternative décentralisée

Les avantages :
Mise en œuvre du modèle de Self-Sovereign Identity (SSI), qui confère aux individus le contrôle exclusif de leurs données personnelles, tout en ne stockant que des preuves vérifiables.

Développement de projets nationaux innovants, tels que Partisia Blockchain en collaboration avec la HES-SO Valais-Wallis, conformes à la législation suisse et aux standards de protection de la vie privée.

Les limites :
Technologie en phase de maturation, soulevant encore des incertitudes techniques, juridiques et organisationnelles.

Compatibilité réglementaire limitée : Le caractère immuable des blockchains publiques complique l’exercice du droit à l’oubli et de rectification, principes essentiels du RGPD et de la LPD.

Responsabilité diffuse : La gouvernance décentralisée rend complexe l’attribution des obligations légales.

Enjeux institutionnels : L’intégration de la blockchain dans une infrastructure publique exige une coordination fine entre la Confédération, les cantons et les parties prenantes.

Vers un modèle hybride ?
Le projet actuel d’e-ID suisse intègre déjà les principes de "privacy by design", d’économie des données et prévoit un recours possible au stockage décentralisé. Cette orientation ouvre la voie à une évolution progressive vers des modèles SSI et blockchain.